Du 21 au 30 octobre 2025, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 85ᵉ session ordinaire à Banjul, a adopté une résolution capitale sur la justice pour les communautés congolaises victimes, depuis 1997, de violations graves et massives des droits humains et de crimes internationaux. Bien que cette résolution n’ait pas encore été rendue publique, elle s’inscrit dans une dynamique nouvelle.
Elle fait écho à un texte adopté quelques jours plus tôt, lors du Forum des ONG tenu en marge de la session (17–19 octobre 2025) : Résolution relative à la condamnation des violations graves et massives et des crimes internationaux, y compris le génocide, commis en RDC, et à la nécessité d’en punir les auteurs. Ce document, signé par plus de 250 participants, exprime une vive préoccupation face à l’aggravation de la situation sécuritaire et évoque explicitement un génocide ayant coûté la vie à près de 9 000 personnes.
Dès lors, une interrogation centrale s’impose : la Commission africaine a-t-elle, dans sa propre résolution, reconnu même implicitement l’existence d’un ou de plusieurs génocides en République démocratique du Congo ?
L’histoire institutionnelle de la Commission invite à la prudence. Ses prises de position sur le génocide sont souvent nuancées, voire réservées. Le rapport de sa récente Mission d’établissement des faits au Soudan en est une illustration : « La MEF constate l’existence de violations graves et massives des droits de l’homme […] Dès lors, ces faits pourraient être qualifiés de génocide (article 28B), de crimes contre l’humanité (article 28C) ou de crimes de guerre (article 28D) au sens du Protocole de Malabo relatif au Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. » (par. 162). Cette formulation, à la fois prudente et suggestive, révèle une posture institutionnelle constante, reconnaître la gravité des crimes sans franchir le seuil juridique et politique que représente la qualification formelle de génocide.
Il est néanmoins indéniable que l’adoption de ces résolutions d’abord par le Forum, puis par la Commission résulte d’un plaidoyer soutenu, mené avec détermination tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’institution.
Rédaction
