Les conflits parentaux peuvent rapidement faire de l’enfant le terrain de confrontation des adultes. Clinicienne ayant exercé plusieurs années dans le champ de la protection de l’enfance en France, Nathalie ASSEN-BETCHEM croise ici les dimensions juridique, sociale et psychique pour rappeler un principe essentiel : l’enfant n’appartient à personne et doit rester au centre des décisions qui le concernent.
Q) À qui appartient un enfant ?
R) Nathalie ASSEN-BETCHEM : À personne. C’est le principe fondamental du droit moderne, repris par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par le Cameroun. Le Code civil le dit autrement. L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. On ne possède pas un enfant, on exerce une fonction pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation.
Au Cameroun, pour les enfants nés hors mariage, la situation la plus fréquente, la règle est précisée par l’article 47 de l’ordonnance de 1981 : « la puissance paternelle est conjointement exercée par la mère et le père à l’égard duquel la filiation a été légalement établie. En cas de désaccord, elle est exercée par le parent qui a la garde effective de l’enfant, sauf décision contraire du juge. ». Cela signifie que si un seul parent a reconnu l’enfant, c’est lui seul qui exerce l’autorité. Si les deux l’ont reconnu, ils doivent l’exercer ensemble. Je tiens à rappeler aux familles des filles/femmes, qui empêchent la reconnaissance par le géniteur des enfants que leurs filles font hors mariage, qu’ils sont aux limites de la loi. Ils n’agissent en rien dans l’intérêt de l’enfant.
Q) Quand les deux parents sont en désaccord conjugal, comment gérer la parentalité ?
R) Nathalie ASSEN-BETCHEM : Le conflit conjugal ne suspend pas la parentalité. La loi camerounaise comme la clinique disent la même chose : chacun doit maintenir les relations personnelles de l’enfant avec l’autre parent et respecter ce lien. Concrètement, ça veut dire ne pas confondre couple conjugal, qui peut se séparer, et couple parental, qui reste et demeure que l’on l’accepte ou non. Toute décision importante, école, santé, lieu de vie, voyage, doit être prise à deux. En cas de blocage, ce n’est pas celui qui crie le plus fort qui gagne, c’est le juge qui tranche dans l’intérêt de l’enfant.
Donc plutôt que d’agresser votre ex parce qu’il/elle ne respecte pas vos droits parentaux, allez rétablir vos droits auprès des tribunaux. C’est leur rôle. Leur travail. Être le tiers en cas de conflit n’ayant pas trouvé de consensus.Privilégier la médiation familiale. Nabconsulting fait des médiations parentales avant le tribunal. C’est aussi ce qui protège le plus l’enfant.
Q) Est-on fugitif quand on enlève l’enfant à l’autre parent ?
R) Nathalie ASSEN-BETCHEM : Oui, potentiellement. Même entre parents.
L’article 352 du Code pénal camerounais est clair : est puni d’un emprisonnement de un à cinq ans celui qui, sans fraude ni violence, enlève, entraîne ou détourne une personne mineure de dix-huit ans contre le gré de ceux auxquels appartient sa garde légale ou coutumière. Donc prendre un enfant et le soustraire à l’autre parent qui exerce aussi l’autorité parentale ou qui a la garde effective, sans accord ni décision de justice, peut être qualifié d’enlèvement de mineur. On parle juridiquement de « déplacement illicite ». Si on quitte le territoire, on peut avoir une interdiction de sortie de territoire et un mandat.
Le terme « fugitif » n’est pas un terme juridique camerounais, mais dans les faits, la personne qui se soustrait à une décision de justice sur la garde devient recherchée.
Q) Et l’enfant, quels sont ses droits et quelles peuvent être les conséquences de ces situations ?
R) Nathalie ASSEN-BETCHEM : Ce quatrième pôle est central pour moi. Car comme vous le savez, je suis « protection de l’enfance friendly ». L’enfant a droit à avoir son identité préservée. Les actes de naissance que l’on change incognito là, arrêtez ça s’il vous plaît. Il a droit à entretenir des relations avec ses deux parents. Refuser sans motif valable que l’on peut soutenir chez le juge, que l’enfant aille chez son autre parent en vacances ou congés, arrêtez ça aussi.
Il a le droit d’être entendu par le juge selon son âge et sa maturité et d’être protégé contre tout déplacement illicite.Sur le plan psychique, les conséquences d’un enlèvement intra-familial sont lourdes, même quand l’intention parentale est « de protéger ».Il y a d’abord le conflit de loyauté : « Si j’aime papa, je trahis maman ». C’est insupportable pour un enfant. Il y a ensuite l’insécurité et l’angoisse. Il perd d’un coup la moitié de son monde, son école, ses repères.
Il peut aussi développer à long terme un fantasme d’autosuffisance que je constate souvent chez beaucoup de patients ayant été des enfants pris dans des conflits parentaux : « Je ne dois dépendre de personne pour ne plus être enlevé/abandonné ».
À long terme, cela peut se traduire par des troubles de l’attachement, des difficultés à faire confiance et de la culpabilité. C’est pour cela que même en cas de violence conjugale ou de grande souffrance, la réponse n’est jamais de prendre l’enfant et de partir sans cadre. C’est de saisir en urgence le juge, le procureur, les services sociaux, pour demander une protection légale. Le cadre légal est précisément ce qui protège l’enfant de devenir l’objet du conflit.
Si vous traversez une situation qui fait écho à cette question, le plus soutenant pour l’enfant est de remettre du tiers : avocat, juge, médiation. Et pour le parent, un espace psy pour distinguer « je veux quitter mon conjoint » de « je veux priver mon enfant de son autre parent ». Les institutions camerounaises doivent endosser leur rôle de tiers pour protéger l’enfance des conflits/violences entre adultes. Car si l’enfant n’appartient effectivement à personne, il est l’enfant de la société.
Redaction
