À l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information, célébrée chaque année le 28 septembre, le Collectif 24 réaffirme l’importance du droit d’accès à l’information publique comme fondement de la transparence, de la redevabilité et de la participation citoyenne.
Cette journée, proclamée par l’UNESCO en 2015 et reconnue par l’Assemblée générale des Nations Unies à travers sa résolution A/RES/74/5 du 15 octobre 2019, rappelle que l’accès à l’information constitue un droit humain fondamental.
Pour le Collectif 24, ce droit contribue à renforcer la transparence de l’action publique et à instaurer une culture de reddition des comptes, en permettant aux citoyens de connaître, de comprendre et de contrôler l’action des institutions publiques. Il favorise une participation citoyenne éclairée, consolide la démocratie et constitue un instrument essentiel de prévention de l’opacité et de lutte contre la mauvaise gestion des ressources publiques.
Dans de nombreux pays africains, ce droit est désormais encadré par des législations spécifiques fait savoir le Collectif 24 . La République démocratique du Congo demeure, pour sa part, dépourvue d’une loi spécifique consacrée à l’accès à l’information publique, alors même que la Constitution consacre expressément ce droit en son article 24, qui dispose : « toute personne a droit à l’information. »
Cette absence de cadre législatif spécifique demeure un enjeu pour l’effectivité du droit constitutionnel à l’information, souligne l’organisation. Une proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique a été déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2024. Déclarée recevable en mars 2026, elle poursuit depuis son parcours législatif.
Le Collectif 24 rappelle qu’une première initiative législative sur l’accès à l’information avait été adoptée en première lecture par le Sénat en 2015, sans que le processus puisse aboutir au cours de la législature suivante.
Depuis 2009, l’organisation mène un plaidoyer en faveur de l’adoption d’un cadre légal garantissant l’accès des citoyens à l’information publique, dans une démarche visant à renforcer la transparence de la gestion publique et les mécanismes de contrôle de l’action des institutions.
À l’occasion de cette Journée internationale, le Collectif 24 salue l’inscription de la proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique au calendrier de la session de septembre 2026 et appelle l’Assemblée nationale à poursuivre son examen et à mener à son terme le processus législatif.
Il invite, par ailleurs, le Gouvernement à accompagner et à soutenir le parachèvement de la réforme du cadre normatif et institutionnel nécessaire à l’effectivité du droit d’accès à l’information publique.
Pour le Collectif 24, l’adoption d’un cadre légal clair, moderne et conforme aux principes de transparence et de redevabilité permettrait de donner une portée effective au droit consacré par l’article 24 de la Constitution et de renforcer les conditions d’une participation citoyenne éclairée à la gestion de la chose publique. « L’accès à l’information n’est pas une faveur accordée au citoyen : c’est un droit qui doit être garanti et effectivement exercé », conclut le Collectif 24.
Par la rédaction
