Dans le cadre de la Déclaration de principes signée le 19 juillet dernier à Doha, sous la médiation de l’État du Qatar, le gouvernement de la République démocratique du Congo et l’Alliance Fleuve Congo/M23 ont convenu mardi 14 octobre 2025 de la création d’un mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu permanent.
Ce mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu », vise à garantir le respect des engagements pris par les deux parties dans la perspective d’un accord de paix global. Il s’inscrit dans une dynamique régionale et internationale, avec la participation d’acteurs clés.
Le mécanisme sera composé d’un nombre égal de représentants du gouvernement congolais et de l’AFC/M23. Des observateurs issus de l’Union africaine, de l’État du Qatar et des États-Unis pourront également y prendre part. La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), via son Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE+), jouera un rôle central dans la coordination, aux côtés de la MONUSCO, chargée du soutien logistique.
La mission principale du mécanisme est de surveiller la mise en œuvre du cessez-le-feu permanent, d’enquêter sur les violations présumées et de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. Le MCVE+ bénéficiera d’un accès sécurisé et sans entrave des deux côtés de la ligne de front, afin de mener ses investigations de manière efficace.
Les rapports de violations devront être transmis dans un délai de 72 heures. Des bulletins hebdomadaires seront publiés pour assurer la transparence du processus. Chaque partie pourra inviter un observateur à participer aux missions de vérification.
Les réunions du mécanisme se tiendront principalement en ligne, sur une base mensuelle ou ad hoc, selon les besoins exprimés par les parties ou les observateurs. La première réunion est prévue dans les sept jours suivant la constitution officielle du mécanisme. La présence des deux parties sera requise pour établir le quorum.
Le mécanisme restera actif jusqu’à l’achèvement de son mandat, tel que défini dans la Déclaration de principes, ou selon un accord mutuel entre les parties. Cette initiative marque une étape importante vers la stabilisation de l’est de la RDC et la relance d’un dialogue inclusif.
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