L’ONU a renouvelé mardi un tiers des juges de la Cour internationale de Justice, au lendemain d’un débat tendu sur les sanctions américaines contre la Cour pénale internationale. En 24 heures, La Haye a montré son paradoxe : jamais aussi sollicitée, jamais aussi contestée. La justice internationale gagne des affaires, mais perd du pouvoir.Mardi 4 novembre, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies ont élu cinq nouveaux juges à la Cour internationale de Justice (CIJ).
Une élection de routine en apparence, mais qui s’est déroulée dans un climat de défiance inédit envers les juridictions internationales.La veille, les mêmes États membres débattaient, dans la même salle, des pressions exercées contre l’autre grand tribunal de La Haye : la Cour pénale internationale (CPI).
Une élection sous haute Tension
Quatre candidats ont été élus dès le premier tour, Dapo Akande (Royaume-Uni), François Alabrune (France), Mahmoud Daifallah Hmoud (Jordanie) et Rena Lee (Singapour).
La cinquième place a été plus disputée. Il a fallu deux tours supplémentaires pour départager les candidats, avant la réélection de la Kényane Phoebe Okowa, après le retrait successif des candidatures de la Sierra Leone, de l’Équateur et de la Corée du Sud.Les cinq magistrats prendront leurs fonctions le 6 février 2027, pour un mandat de neuf ans.Le mode de scrutin illustre la complexité du système : pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue à la fois à l’Assemblée générale, soit 97 voix, et au Conseil de sécurité, soit 8 voix, sans droit de veto des membres permanents.
La CIJ, composée de 15 juges, renouvelle ainsi un tiers de ses membres tous les trois ans.Une cour de plus en plus Sollicitée créée en 1945, la CIJ est le principal organe judiciaire de l’ONU. Elle ne juge pas des individus, mais tranche les différends juridiques entre États et rend des avis consultatifs.De Gaza à l’Ukraine, en passant par la Birmanie, les États se tournent de plus en plus vers elle pour obtenir ce que la diplomatie ne parvient plus à imposer. Le chiffre est révélateur : un cinquième des affaires portées devant la Cour depuis sa création l’ont été au cours de la seule dernière décennie.Mais cette activité croissante révèle aussi sa limite fondamentale : si ses arrêts sont obligatoires, leur exécution dépend de la bonne volonté des États condamnés. En cas de non-respect, seul le Conseil de sécurité peut intervenir. Or, les rivalités entre grandes puissances le paralysent souvent
La CPI, elle, sous Sanction , le contraste était saisissant lundi, lors de l’examen du rapport annuel de la CPI à l’Assemblée générale.Contrairement à la CIJ, la CPI, créée par le Statut de Rome de 1998, ne fait pas partie du système onusien. Elle poursuit des individus, et non des États, pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.Sa présidente, Tomoko Akane, n’a pas pu se déplacer à New York. Elle a dû intervenir par vidéo préenregistrée, en raison des sanctions américaines qui la visent personnellement, ainsi que 12 autres juges et procureurs.Washington est allé plus loin : le 9 octobre dernier, l’administration Donald Trump a imposé des sanctions financières à l’ensemble de la Cour.
Un geste symbolique, intervenu le jour même de l’attribution du prix Nobel de la paix à l’une de ses anciennes juges, Navi Pillay.Les États-Unis, qui n’ont jamais adhéré au Statut de Rome, contestent notamment les poursuites visant des ressortissants américains ou israéliens. Les mandats d’arrêt délivrés contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, restent d’ailleurs en vigueur.De son côté, la Russie, elle-même visée par un mandat contre Vladimir Poutine, a réclamé la dissolution pure et simple du tribunal, qu’elle accuse de partialité.Face à ces attaques, plusieurs délégations, dont celles de l’Union européenne, de la France et de l’Afrique du Sud, ont défendu l’indépendance de la Cour. D’autres, comme la Chine, ont dénoncé une justice à deux vitesses.
Des mandats qui restent lettre Morte
Au-delà des déclarations, le problème est pratique. La CPI ne dispose d’aucune force de police propre. Des dizaines de mandats d’arrêt restent inexécutés, faute de coopération des États.« Les mandats d’arrêt restent des coquilles vides sans la coopération des États », a averti lundi Mme Akane.L’élection de mardi résume ainsi le paradoxe de La Haye : les États continuent de désigner les juges chargés de faire respecter le droit international, tout en contestant leur autorité dès que ce droit contrarie leurs intérêts.
