La Cour d’appel de Kananga, siégeant en matière de référé-suspension, s’est déclarée incompétente, mardi 5 août 2025, pour examiner le recours déposé par 18 députés provinciaux du Kasaï-Central. Ces derniers contestaient la résolution ayant conduit à la destitution de cinq membres du bureau de l’Assemblée provinciale.
Une décision attendue, selon la défense
Interrogé à ce sujet, Me Sylvain Ntambwe, avocat-conseil de l’Assemblée provinciale, a estimé que la décision de la Cour était prévisible. Il a précisé que la résolution datée du 10 juin 2025 portait sur une matière de nature législative, échappant ainsi au champ de compétence des juridictions administratives comme la Cour d’appel.
« La Cour a reconnu que la décision contestée relève strictement du domaine législatif interne à l’Assemblée provinciale, et ne peut donc faire l’objet d’un recours administratif », a expliqué Me Ntambwe.
Vers un retour au calme dans l’hémicycle
Cette décision judiciaire pourrait contribuer à apaiser les tensions politiques qui secouent l’organe délibérant du Kasaï-Central depuis plusieurs semaines. Elle offre une opportunité aux élus de se recentrer sur leurs responsabilités parlementaires et de rétablir un climat de travail serein au service de la population.
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