Les magistrats de la Cour de cassation ont reporté au 23 juillet courant la poursuite de l’affaire concernant Constant Mutamba, accusé de détournement présumé de fonds alloués à la construction de la prison centrale de Kisangani.
Ce renvoi a été sollicité et insisté par les avocats de la défense de l’ancien ministre de la Justice. Selon Yves Kisombe, l’un des avocats du collectif de défense de Mutamba, cette remise leur offre l’opportunité de s’imprégner des éléments de ce dossier, tout en régularisant la procédure pour le prévenu qui n’a pu suivre l’intégralité du déroulement de l’audience dès son commencement.
Cet avocat soutient également que ce report leur permettra d’examiner minutieusement les pièces afin de garantir un débat contradictoire avec le ministère public.
« La procédure pénale conditionne le sort des accusés. Chacun a droit à un procès équitable, ce qui implique l’indépendance des juges ainsi que le respect scrupuleux de la procédure. Cela touche aux droits fondamentaux et à l’efficacité des actions qui seront entreprises ici. Constant Mutamba n’a pas été régulièrement cité. Il a reçu sa citation par le greffier en chef, alors qu’il incombe au procureur général de lui adresser cette citation. Le ministère public a procédé, avec l’autorisation de la Cour, à une présentation générale des accusations à l’encontre de Constant Mutamba avant son arrivée. Par la suite, il a estimé que c’était à nous, les avocats, de faire rapport à notre client. Vous percevrez ainsi la ligne de défense de Constant Mutamba », s’est plaint Yves Kisombe.
Lors de cette première audience publique, le ministère public a accusé Mutamba de détournement de 19 millions USD dans le cadre d’un marché de gré à gré avec la société Zion Construction, qui ne semble exister que de nom et sans aucun actif financier tangible.
Une trentaine d’avocats de la défense plaident en faveur de l’innocence de l’ancien garde des sceaux congolais, affirmant attendre de la part de la Cour qu’elle établisse la vérité juridique. Le prévenu comparaît en homme libre.
La rédaction
